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Propriétaire et éditeur :
Hako-Med Italia Sas di H. Dellavaja & C

Numéro de T.V.A. et numéro d’immatriculation au Registre du Commerce : IT 01160400212
Siège social et fiscal : Via Campi 4, 39040 Termeno (BZ)

Siège administratif et opérationnel : Piazza Franz Bonatti 4, 39044 Egna (BZ)

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Courrier électronique : info@qmd-medicaldevice.com
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Rédacteur en chef et responsable du contenu conformément à la loi sur la presse :
Hako-Med Italia Sas di H. Dellavaja & C

Responsable de la conception et réalisation

Effekt Srl
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Confidentialité
Cette déclaration est conforme à l’article 13 du décret législatif n°196 du 30 juin 2003 (« Code de confidentialité ») et s’applique à toutes les personnes qui utilisent les sites Internet de qmd®- qualified medical device.

En outre, cette déclaration est conforme à la Recommandation n° 2/2001 du 17 mai 2001 du groupe de travail des représentants des agences européennes de protection de données établie conformément à la Directive n° 95/46/CEE.

Cette déclaration se rapporte uniquement aux sites précités et non aux autres sites auxquels l’utilisateur pourrait avoir accès via des liens hypertextes figurant dans les sites précités.

En qualité de gestionnaire du site précité, qmd® – qualified medical device garantit, dans le cadre des dispositions légales, que le traitement des données personnelles se fait dans le respect des droits et des libertés fondamentaux et de la dignité des personnes concernées, avec une attention particulière à la protection des données personnelles.

 

Le « titulaire » légal du traitement des données

Hako-Med Italia Sas di H. Dellavaja & C

Piazza Franz-Bonatti 4, 39044 Egna (BZ)

Courrier électronique : info@qmd-medicaldevice.com

 

Lieu du traitement des données

Hako-Med Italia Sas di H. Dellavaja & C

Piazza Franz-Bonatti 4, 39044 Egna (BZ)

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Emplacement du serveur : Munich

 

Type de données personnelles collectées

3,1. Données de navigation
Les systèmes et les programmes de traitement de données utilisés pour la gestion de ce site Internet collectent automatiquement les données personnelles sur le serveur (par exemple l’adresse IP, le nom de domaine du gestionnaire du service, la date et l’heure de la visite du site, la durée de l’accès, les informations sur le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur, etc.)
Il s’agit d’informations qui, de par leur nature et si elles sont reliées aux données enregistrées auprès de tiers, peuvent être utilisées pour identifier l’utilisateur.
La collecte de ces données n’est pas destinée à identifier les individus. Nous nous réservons toutefois le droit de traiter les données anonymes à des fins de statistiques.
Veuillez en outre noter que les données collectées pourront être utilisées dans le cadre de poursuites d’infractions pénales dans le respect des dispositions légales.

 

3.2. Cookies

Des cookies sont utilisés dans le site de qmd® – qualified medical device. Les cookies nous aident à identifier les préférences spécifiques de l’utilisateur et à lui offrir ainsi des fonctions personnalisées.

 

3.3. Transmission volontaire de données

Le « propriétaire » du traitement des données déclare que les données personnelles transmises sous quelque forme que ce soit et volontairement par l’utilisateur seront récoltées et traitées exclusivement pour fournir les services proposés, exécuter les engagements contractuels à l’égard de l’utilisateur et/ou répondre aux obligations légales. Ces données personnelles ne seront pas divulguées ou transmises à des tiers sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des objectifs du site Internet de qmd® – qualified medical device ou pour fournir les services proposés et agir de manière interactive.

 

But et objectifs du traitement des données

Le but et les objectifs du traitement des données sont les suivants :
– Pour l’accomplissement d’obligations légales et de devoirs qui résultent d’ordonnances, de directives de l’UE, ainsi que de lois civiles et fiscales ;
– Pour l’accomplissement d’obligations contractuelles à l’égard de l’utilisateur ;
– Pour récolter des données transmises volontairement par les visiteurs du site ;

Pour réaliser le but et les objectifs du site Internet qmd® – qualified medical device ou pour fournir les services proposés, les données personnelles et les données que l’utilisateur fournit volontairement peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux parties suivantes :
qmd® – qualified medical device ainsi que les prestataires de services externes chargés du fonctionnement et de la maintenance des sites Internet de qmd® – qualified medical device:

Au besoin, les données personnelles peuvent également être transmises :

– aux administrations et pouvoirs publics sur disposition légale à cet effet ;
– à toutes les personnes physiques et/ou entités juridiques publiques (légales, administratives, bureau des impôts, tribunaux, chambres de commerce, etc. ) à condition que la divulgation des données s’avère utile ou opportune pour nos opérations et soit faite conformément aux modes et objectifs tels qu’indiqués ci-dessus ;

Modalités du traitement des données
Le traitement des données peut se faire avec ou sans l’assistance de moyens électroniques et, dans certains cas, d’équipements automatiques et inclut toutes les procédures prévues à l’Article 4, Paragraphe 1a du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 en matière de traitement des données. Dans tous les cas, le traitement des données se fera dans le respect de toutes les mesures de protection nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité.

Droits de la partie lésée
Conformément à l’Article 7 du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, la personne lésée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’informations personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de celles-ci sous forme compréhensible.

La personne lésée a le droit d’être informée sur :

a) l’origine des données personnelles ;
b) le but et les modalités du traitement ;
c) si les données sont traités par voie électronique : le système utilisé ;
d) les données les plus importantes pour identifier le propriétaire légal, la partie responsable et le représentant habilité ;
e) les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être transmises ou les représentants habilités pour le territoire national, les responsables ou les personnes désignées qui peuvent être informées de ces données.

Par ailleurs, la personne lésée a également le droit :

a) de demander à ce que les données soient mises à jour, corrigées, ou, si souhaité, complétées ;
b) de demander la suppression, la conversion en données anonymes ou le blocage de données traitées en infraction aux dispositions légales ; ceci s’applique aussi aux données dont l’enregistrement n’était pas nécessaire pour les fins auxquelles elles avaient été collectées et leur traitement ultérieur
c) de recevoir une confirmation que les procédures sous a) et b) ainsi que leur contenu ont été communiquées aux parties auxquelles les données ont été transmises sauf si ceci s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés par rapport au droit à protéger.

Enfin, la personne lésée a également le droit de s’opposer, en tout ou en partie,

a) au traitement de ses données personnelles, même si les données sont pertinentes pour l’objectif de leur collecte ;
b) au traitement de ses données personnelles pour des fins d’envoi de matériel publicitaire, de promotion de ventes directes, de marketing ou d’études de marché.

Ces droits peuvent être exercés par la partie lésée elle-même ou par une personne qui agit en son nom, par requête et recours adressés au propriétaire légal ou à la partie responsable.

 

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